Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : le 22 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Elodie André - Entre parent'aise, auto-entrepreneuse en parentalité, immatriculée sous le numéro 98004562900014, dont le siège est situé à 25 allée de la Villatte 87220 Eyjeaux, ci-après dénommée "la Prestataire".
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services, notamment :
Ateliers de soutien à la parentalité
Cercles mamans-bébés, futures mamans, Mum cafés, Consultations individuelles ou collectives
2. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Prestataire, prévaloir contre ces CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations sont décrites sur le site internet [ton-site.fr] de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des modifications peuvent être apportées à tout moment sans préavis.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
En ligne via virement bancaire
Ou en espèces/chèque lors de l’atelier.
La réservation est validée uniquement après réception du paiement (ou acompte si précisé).
6. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services "à date ou période déterminée" ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Cependant :
Toute annulation par le Client moins de 48h avant la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d’empêchement majeur, un report pourra être proposé dans la limite des disponibilités.
En cas d’annulation par la Prestataire, une autre date sera proposée ou le remboursement intégral sera effectué.
7. Responsabilité
La Prestataire s'engage à fournir ses services avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect des personnes. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des conseils donnés, qui ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni partagées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à eandre04@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (supports, visuels, textes…) restent la propriété de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Limoges.
